Plfss 2025 Calendrier. PLFSS 2025 le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise Tripalio Lundi 28 octobre 2024 : début de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale; Du lundi 18 novembre au mardi 26 novembre 2024: discussion au Sénat du PLFSS avec un vote solennel prévu le mardi 26 novembre 2024. Cette promulgation intervient exceptionnellement deux mois.
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Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341), n° 344, déposé le jeudi 13 février 2025. Quel est le parcours parlementaire du PLF 2025, PLFSS 2025, PLFFG 2024 et de la loi spéciale? Les dates clés du PLF 2025 et du PLFSS 2025
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(PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale avait adopté sans vote en nouvelle lecture la partie 3 et l'ensemble du PLFSS, la motion de censure déposée par les députés de La France insoumise le 10 février, en réponse au recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre, ayant été rejetée. Entre cette date et avant le 31 décembre 2024, le PLF (Projet de loi de finance) et le PLFSS 2025 (Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale) devront avoir été promulgués et publiés au Journal officiel, avec comme corolaire une idée plus précise sur l'avenir du tabac, vapotage et CBD
PLFSS 2025 vers la mise en place d’un jour de carence d’ordre public financé par les salariés. Le 11 décembre 2024 : un projet de loi spéciale a été présenté et adopté en Conseil des ministres. Projet de loi, n° 325 (Sommaire) Projet de loi, n° 325 (Sommaire) Plus d'informations Plus d'informations Accéder au dossier législatif.
PLF & PLFSS 2025 Plaidoyer du Collectif Handicaps Collectif Handicaps. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325, déposé le jeudi 10 octobre 2024 (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre